Politique de confidentialité

Le California Institute for Regenerative Medicine (CIRM) s'engage à promouvoir et à protéger les droits à la vie privée des individus.

La politique du CIRM est de limiter la collecte de renseignements personnels et de protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’il collecte ou conserve.

Les politiques et pratiques du CIRM concernant la collecte et la gestion des informations personnelles sont conformes aux exigences du California Information Practices Act (Code civil, articles 1798 et suivants), du Public Records Act (Code gouvernemental, articles 6250 et suivants), du Code de la santé et de la sécurité, article 125290.30(g), du Code gouvernemental, articles 11015.5 et 11019.9, et d'autres lois applicables relatives à la confidentialité des informations.

Le CIRM suit les principes suivants lors de la collecte et de la gestion des informations personnelles :

La loi californienne sur les pratiques en matière d'information définit les « renseignements personnels » comme les informations conservées par un organisme et qui permettent d'identifier ou de décrire une personne. Il peut s'agir, par exemple, du nom, du numéro de sécurité sociale, de la description physique, de l'adresse, du numéro de téléphone, du niveau d'études ou des antécédents médicaux d'une personne.

Le CIRM ne recueille des renseignements personnels que dans les limites autorisées par la loi. Il limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont pertinents et nécessaires à la réalisation d'un objectif légitime. Par exemple, le CIRM a besoin de connaître le nom, le titre, l'adresse et l'affiliation professionnelle ou institutionnelle des personnes qui sollicitent un financement auprès du CIRM. Au moment de la collecte des renseignements personnels ou avant, le CIRM informe les personnes concernées de la finalité de la demande.

Le CIRM limite l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par le CIRM ne seront ni divulgués, ni mis à disposition, ni utilisés à d'autres fins que celles précisées au moment de la collecte, ou à des fins compatibles avec ces dernières, sauf si le CIRM obtient le consentement de la personne concernée ou si la loi ou la réglementation l'exige. Par exemple, la Loi sur l'accès aux documents publics vise à garantir la transparence de l'administration et le droit du public à accéder aux renseignements pertinents détenus par l'État. Toutefois, le droit d'accès aux documents publics comporte des exceptions prévues par les lois fédérales et étatiques. Ces exceptions répondent à divers besoins, notamment la protection de la vie privée. En cas de conflit entre la présente politique de confidentialité et la Loi sur l'accès aux documents publics, ou toute autre loi régissant la divulgation des documents, la loi applicable prévaudra.

Toute personne a le droit d'accéder aux informations la concernant recueillies par le CIRM et peut demander la rectification de toute inexactitude ou omission. Elle peut obtenir une copie de ses informations et en demander la rectification en écrivant à info@cirm.ca.gov ou à l'adresse ci-dessous.

Le CIRM protège les renseignements personnels qu'il recueille. Le CIRM utilise des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification ou la divulgation.

Par exemple, le CIRM utilise un logiciel de chiffrement pour protéger la sécurité des renseignements personnels des individus lors de la transmission de ces renseignements par l'intermédiaire des sites Web du CIRM. Ces renseignements personnels sont stockés par le CIRM dans des endroits sécurisés. Les employés du CIRM sont formés aux procédures de gestion des renseignements personnels, y compris aux restrictions relatives à la divulgation de ces renseignements. L'accès aux renseignements personnels est limité aux employés du CIRM dont le travail nécessite un tel accès. Les renseignements confidentiels sont détruits conformément au calendrier de conservation des dossiers du CIRM. Le CIRM effectue des examens périodiques pour s'assurer que les politiques et procédures de gestion des renseignements appropriées sont comprises et respectées.

Le CIRM encourage généralement tous les individus à utiliser des mesures de protection appropriées pour sécuriser leurs ordinateurs et les informations qu'ils contiennent.

Le CIRM ne collecte pas automatiquement les adresses personnelles, professionnelles ou électroniques, ni les informations de compte des personnes qui consultent ses sites web. Le CIRM ne collecte les renseignements personnels que des personnes qui les fournissent volontairement. Lorsqu'une personne visite les sites web du CIRM, ce dernier collecte automatiquement son nom de domaine ou son adresse IP, le type de navigateur ou de système d'exploitation utilisé, la date et l'heure de la visite, ainsi que les pages web consultées et les formulaires téléchargés ou soumis. Ces informations servent à améliorer le service à la clientèle et à des fins d'audit. Le CIRM ne diffusera ni ne vendra à aucun tiers les renseignements personnels recueillis électroniquement sans le consentement écrit de la personne concernée. Ces renseignements recueillis électroniquement sont exemptés des demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès aux documents administratifs.

Les sites Internet du CIRM utilisent des cookies de session pour faciliter l'utilisation des sites. Les cookies sont de petits fichiers texte automatiquement placés sur l'ordinateur d'un visiteur d'un site Internet lorsqu'il visite certains sites Internet. Les cookies des sites du CIRM peuvent être utilisés pour stocker les préférences des visiteurs, mais ne transmettront aucune information personnelle du visiteur au CIRM.

Les visiteurs peuvent empêcher l'installation de cookies sur leur ordinateur en accédant au menu des préférences de leur navigateur et en supprimant les cookies existants. Il existe également des programmes commerciaux permettant de gérer les cookies. Avant de prendre de telles mesures, les personnes doivent savoir que certains sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement si les visiteurs ont choisi de bloquer l'installation de cookies sur leur ordinateur. Les visiteurs peuvent décider eux-mêmes si l'activation des cookies l'emporte sur les préoccupations en matière de confidentialité.

Toute personne a le droit de demander la suppression de ses données personnelles collectées électroniquement par le CIRM, sans réutilisation ni diffusion. Les demandes de suppression peuvent être envoyées à info@cirm.ca.gov ou à l'adresse ci-dessous.

Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires concernant la politique de confidentialité du CIRM. Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires ou formuler des commentaires à ce sujet, veuillez adresser vos demandes à info@cirm.ca.gov.

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 14 février 2025. Elle reflète les pratiques actuelles et est sujette à changement sans préavis.